1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://chats-british-shorthair.com/ et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
– L’association Be a British Cat, ci-après désigné « le BBC», Le BBC est un club de race français affilié au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) ainsi qu’à la Fédération Féline Française (FFF), représentante de la Fédération Féline internationale (FIFé) en France.
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Tout utilisateur adhérent de notre association est ci-après désigné « L’adhérent ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Le site https://chats-british-shorthair.com/ est édité par l’association Be a British Cat, dont le siège est situé au 41 rue des écoles à Créteil.

L’association est enregistrée à la Préfecture du Val de Marne sous le numéro W941004565. L’association est représentée par son président.

Le site est hébergé chez OVH : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

3. Accès aux services

La création d’un compte force le consentement. La date de consentement est reconnue comme date d’inscription au service. L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  • Demande de Diplômes

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du BBC.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est Adhérent du BBC (c’est-à-dire qu’il s’est acquitté de sa cotisation pour l’année en cours) :

  • Fiche descriptive de son élevage
  • Dépôt d’annonces de vente de chatons et de vente de retraités d’élevage de race BRITISH exclusivement.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le BBC, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Adhérent est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Adhérent doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le BBC décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’Adhérent assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées.

Le BBC se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur de tout Adhérent qui contrevient aux présentes CGU, notamment lorsqu’il fournit des informations erronées lors de son inscription.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages au BBC doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du BBC.

L’Adhérent s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le BBC, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Adhérent cède au BBC le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Le BBC s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

5. Responsabilité du BBC

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du BBC.

De même, la responsabilité du BBC ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le BBC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Le BBC se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Le BBC ne perçoit aucune rémunération lors de transaction conclue grâce à son service d’annonces. Il n’est en aucune manière partie prenant dans la relation Adhérent/utilisateur. La relation entre l’Adhérent et l’utilisateur est totalement indépendante du BBC. L’Adhérent du BBC est exclusivement responsable de ses transactions. 

6. Service Présentation de l’élevage

La présentation de l’élevage (profil), caractérisée par une page dédiée sur notre site, sera liée à notre liste d’adhérents classées par région et par départements, ensuite, par ordre alphabétique d’affixe des adhérents qui ont déclaré leur profil, puis par ordre alphabétique d’affixe des adhérents n’ayant pas enregistré leur profil.

7. Service Petites Annonces

7.1.Les règles

Le BBC offre à ses adhérents un service de petites annonces dédié à la vente de chatons ou d’adultes retraités. 

La parution d’annonces de cession est régie par la réglementation française, elle est consultable sur legifrance. 

En conséquence les annonces de cession ne seront validées que si elles font apparaitre :

  • Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l’animal
  • Sexe de l’animal
  • Lieu de naissance
  • Nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et nombre de portée de ces femelles au cours de l’année écoulée
  • Numéro d’identification de l’animal
  • Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et éventuellement : numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l’animal proposé et nombre d’animaux dans la portée
  • Numéros Siren et Siret de votre élevage, ou si vous êtes éleveur non soumis à l’obligation de déclaration au répertoire Sirene, numéro d’inscription de la portée au livre généalogique à laquelle appartient l’animal proposé
  • Prix de l’animal
  • Titre de l’annonce respectant la nomenclature suivante : CHATON OU ADULTE RETRAITE, Race, Couleur(s) et nom du département (en toutes lettres)

Par souci de transparence et pour faciliter la prise de contact et, aussi favoriser des relations de confiance entre nos adhérents et les futurs adoptants qui visitent la rubrique annonces du BBC, nous n’acceptons aucune annonce sans au minimum un nom (patronyme ou affixe), un numéro de téléphone et une adresse email.

Dès la validation, l’adhérent pourra partager son annonce sur le groupe facebook :

Les annonces sont classées de manière aléatoire. Elles expirent au bout de 30 jours. Chaque annonce concerne une portée (même mère et même date de naissance). La validation des annonces se fait sous un délai de 48 à 72h.

7.2.Labellisation des annonces

L’article D232-14 du code rural et de la pêche maritime exige que les annonces de cession soient labellisées par le BBC après vérification de l’identité du propriétaire, la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques ainsi que la mention du siret ou du numéro de portée. Cette labéllisation est visible sur les services d’annonces par une cote verte : annonce vérifiée.

Pour ce faire, chaque Adhérent fournit au BBC une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile et le cas échéant, un avis de situation sirene (https://avis-situation-sirene.insee.fr). Aucune annonce ne pourra être validée sans la fourniture de ces documents à jour.

8. Service Diplômes

8.1. Description du Service Diplômes

Un formulaire automatisé de création de diplôme est mis à disposition de tout utilisateur. Les données saisies par l’Adhérent sont sous sa responsabilité et seront utilisées dans leur intégralité pour la création du diplôme.

8.2. Conditions de paiement du service Diplômes

Les prix s’entendent Hors Taxes. Le BBC n’étant pas assujetti à la TVA, les factures sont éditées sans mention de la TVA. Aucun diplôme ne sera traité sans paiement préalable.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation du BBC avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Adhérent est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Le BBC se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

10. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Les données sont susceptibles d’être partagées avec les tiers suivants :

  • Google (docs) pour le formulaire diplômes,
  • Google (analytics / search console) pour mesurer les statistiques du site

Le BBC garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : par mail à contact@chats-british-shorthair.fr.

11. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de le BBC, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse du BBC.

12. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le BBC se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

13. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et le BBC, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.